Peut-on garder notre magistrature indépendante ?

Le processus de nominantion des juges fédéraux porte des lacunes sérieuses et profonde alors que les juges Lamer et L'Heureux dubé se sont maintenant prononcé. La question a été analysée sous l'angle de la rémunération dans l'arrêt Assoc. des juges de la Cour provinciale du Nouveau‑Brunswick c. Nouveau‑Brunswick (Ministre de la Justice); Assoc. des juges de l’Ontario c. Ontario (Conseil de gestion); Bodner c. Alberta; Conférence des juges du Québec c. Québec (Procureur général); Minc c. Québec (Procureur général), [2005] 2 R.C.S. 286, 2005 CSC 44. La Cour a décidée qu'il faut recourir à une commission indépendante, objective et efficace pour maintenir ou modifier les traitements des juges. Sauf indication contraire de l’assemblée législative, le rapport d’une commission a valeur d’avis; il n’a pas force obligatoire. Il faut accorder du poids aux recommandations de la commission, mais le gouvernement conserve le pouvoir de s’en écarter à condition de justifier sa décision par des motifs rationnels dans sa réponse aux recommandations. Les motifs qui respectent la norme de la rationalité sont ceux qui sont complets et qui traitent les recommandations de la commission de façon concrète. Les motifs doivent également reposer sur un fondement factuel raisonnable. Si l’importance accordée aux facteurs pertinents varie, cette variation doit être justifiée. Il faut aussi expliquer l’emploi d’un facteur de comparaison donné. S’il est tenu d’expliquer sa décision devant une cour de justice, le gouvernement ne peut invoquer d’autres motifs que ceux mentionnés dans sa réponse, mais il lui est possible de fournir d’autres renseignements plus détaillés sur le fondement factuel sur lequel il s’est appuyé.

Il faut défendre notre Lieutenant gouverneur

Nous assistons dernièrement à certaines attaques pernicieuses visant notre Lieutenant gouverneur Lise Thibault. Certaines publications ont publié des commentaires de citoyens allant tous dans le même sens, à savoir qu’ils ne comprennent pas son rôle et souhaitent ni plus ni moins son départ. Un universitaire a même commenté les reportages sans même faire référence à son rôle. Qu’il soit clair que notre Lieutenant gouverneur a un rôle fondamental dans notre société, et il s’agit d’assurer une fonction non seulement protocolaire, mais aussi constitutionnelle en cas de crise politique. Qu’il soit clair que notre système politique est une monarchie constitutionnelle et non présidentiel; notre chef de gouvernement n’est pas le chef d’État comme aux États-Unis, alors dans le cas où notre premier ministre décidait de se transformer en despote, sa légitimité nous permettrait de sortir de la crise de manière civilisée. Situation exceptionnelle s’il en est, dans notre démocratie malgré toutes les imperfections et les faux pas de nos représentants politiques. Malgré cela, notre Lieutenant gouverneur, l’honorable Lise Thibault a choisi de ne pas rester les bras croisés. Au contraire, depuis les tous débuts de sa nomination en attendant dans sa vigilance, son enthousiasme et son dynamisme, elle s’occupe de multiples activités de financement ayant contribué financièrement à pas moins de 17 organismes de bienfaisance, surtout pour les handicapés faisant plus que sa part pour un Québec inclusif et ouvert. Nous n’avons pas eu une analyse objective et rigoureuse de l’ensemble de la gestion du budget de la Lieutenant gouverneur, ce qui ne permet pas de porter en toute impunité un jugement sur ce qui reste pour l’heure que des lacunes anecdotiques.

Et pourtant, l’actuel gouvernement du Québec ignore royalement sa digne représentante de la reine aux droits de la province, figé de torpeur devant ceux qui n’y voient qu’un vestige de colonialisme; fait surprenant, contrairement à toute autre province, aucune mention sur le site internet du Québec ne permet aucunement d’accéder facilement au site du Lieutenant gouverneur. Ce n’est pas une question politique ou de souveraineté, mais bien de respecter l’organisation et la structure de notre système de gouvernement actuel. C’est à se demander si le Québec mérite un peu son Lieutenant gouverneur.